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Table ronde du 28 septembre : l'autodétermination à l'épreuve du cadre juridique
Le 28 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS animera une table ronde sur le thème suivant : "L'autodétermination à...
Le reçu pour solde de tout compte : formalisme, valeur et dénonciation
De nombreuses consultations juridiques, tant de la part des employeurs que des salariés, portent sur la fin de la...
Formation le 20 septembre : Droit des associations, régime juridique et fiscal
Le 20 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS, dispensera une formation sur le thème suivant : "Droit des associations :...
Formation le 4 septembre : Sensibilisation pour la mise en oeuvre du RGPD
Le 4 septembre, le Cabinet ACCENS AVOCATS interviendra sur le thème suivant : "Sensibilisation pour la mise en oeuvre...
Parution d’un décret introduisant dans le code de justice administrative une obligation de confirmation de maintien de la requête au fond à la suite du rejet d’un référé-suspension
L’article 2 du décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 introduit dans le code de justice administrative un article R....
Parution d’un décret autorisant les présidents de conseils départementaux à déroger à la procédure d’appel à projet sous conditions
Le décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé les directeurs généraux des ARS d’Auvergne-Rhône-Alpes, des...
Parution d’un nouveau décret encadrant les cas des caducités partielles des autorisations des ESMS
Un ESMS ne peut être créé, transformé ou ne peut augmenter sa capacité sans délivrance d’une autorisation préalable en...
Le nouveau référentiel professionnel du secteur sanitaire, social et médico-social visant à évaluer les expositions aux risques professionnels
Institué par la loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le...
Comité social et économique : 100 questions-réponses
Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un document intitulé « Comité social et économique 100...
Compétence du TITSS sur la décision fixant les sommes à récupérer au titre de la minoration des tarifs
Dans un arrêt en date du 20 juin 2018 (n°419300), le Conseil d’Etat a une nouvelle fois affiné la répartition des...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]