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Un nouveau critère de discrimination
Afin de lutter plus efficacement contre la discrimination à l’égard des personnes pauvres, le critère de "précarité...
La modification des horaires du salarié
Dans cette affaire, Monsieur X a été engagé à compter du 21 juin 1999 par la société SDI en qualité d'agent de...
La preuve de l’existence des heures supplémentaires
Mme X a été engagée par M. Y en qualité de femme de chambre à compter du 7 mai 2010 sur la base d'un contrat à temps...
La nullité du licenciement du lanceur d’alerte
Depuis la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et...
La preuve des temps de pause du salarié
Madame X a été engagée en qualité d’employé polyvalente par Madame Y, qui exploite un fonds de commerce de...
Astreinte et temps de travail effectif
Monsieur X, agent du patrimoine, a été mis à disposition par la ville de NANCY à la Société d'histoire de la Lorraine...
Le fait de pouvoir être joint téléphoniquement par l’employeur pour effectuer un travail urgent au service de l’entreprise constitue une période d’astreinte
Monsieur X a été engagé le 21 décembre 1998 par la société Y en qualité de responsable d'agence. Ayant été licencié...
La notion de temps de trajet normal
L'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 25 mars 2015 n°13-21519 permet de préciser la notion de temps...
Le non respect de la durée du repos quotidien
Monsieur X a été engagé par une société en qualité de magasinier-coursier le 11 septembre 2006. Ce salarié a fait...
Le seuil d’accueil en résidence autonomie des personnes âgées en GIR 1, 2 et 3 défini
Au Journal Officiel a été publié le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]