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Mineurs placés sur décision judiciaire : le renforcement des contrôles imposé par le Gouvernement
Le 28 avril 2025, une circulaire relative à l’organisation des contrôles au sein des structures accueillant des...
Réorganisation imposée à une association : le juge confirme les mesures du département
Demande : Dans cet arrêt, une association demande la suspension de l’exécution des décisions du président du conseil...
La généralisation du programme « ESMS Numérique »
Une instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du...
Versement de l’aide au retour à l’emploi après une demande de réintégration faisant suite à un licenciement pour faute lors d’un détachement
Une fonctionnaire territoriale est licenciée de ses fonctions d’assistante parlementaire en position de détachement....
Réhabilitation et modernisation des résidences autonomies en 2025 : l’Assurance retraite renouvelle son appel à projets
Par un communiqué de presse du 11 avril 2025, l’Assurance retraite relance un appel à projets national pour 2025...
Contestation de la décision de l’administration maintenant le refus de prise en charge de l’aide sociale
Les faits : Une demande d’aide sociale est déposée par une résidente quelques jours après son entrée au sein de...
Rapport de la Cour des comptes : les contrôles réalisés par les ARS sont à réaffirmer et à rénover
La Cour des comptes a publié un rapport le 14 avril 2025 sur « Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action...
Les modalités de détermination du tarif du dernier exercice en cas de fermeture définitive d’établissement
Fermeture définitive – tarif du dernier exercice Rappel des faits : La MECS Notre-Dame de la Roche a cessé...
REPLAY – Webinaire du 10 avril – Réforme des services autonomie : Retour d’expérience
La réforme des services autonomie est bien engagée. La pratique a fait émerger nombre de difficultés. Fort de son...
Accompagnement des personnes autistes : le déploiement des « SAMSAH emploi et habitat »
A été publié au Bulletin officiel Santé n°2025/7 du 15 avril 2025 une instruction n° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]