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Équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) : le cahier des charges a été rénové !
La circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la...
Pôle d’appui à la scolarité (PAS) : une circulaire est venue préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement
La circulaire interministérielle MENESRDGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles...
Assistants maternels : un rapport de l’IGAS a été publié afin de favoriser l’attractivité du métier
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié le 8 septembre 2025 le rapport n°2024-044R relatif à...
12 000 rapports d’évaluation d’ESSMS ont été publiés sur Qualiscope
Depuis le 16 septembre 2025, 12 000 rapports d’évaluation d’établissements et de services à caractère social et...
Pouponnières à caractère social : les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement ont été rénovées
A été publié au Journal Officiel du 6 septembre 2025, un décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des...
Une instruction est venue préciser les modalités d’application des modifications apportées au diplôme d’État de moniteur éducateur
L’instruction interministérielle n° DGCS/4A/DGESCO/A2-3/2025/88 du 6 août 2025 relative à la mise en œuvre de la...
ESMS numérique : une nouvelle instruction a été publiée
L’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16...
Le référentiel relatif aux modalités de l’évaluation d’une personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille a été modifié
L’arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R.221-11 du code de...
REPLAY – Webinaire du 9 octobre – Habitat inclusif / habitat partagé suite à l’avis du Conseil d’Etat
Depuis plusieurs années les préoccupations en termes d’habitat inclusif et d'habitat partagé sont particulièrement...
SMJPM : une instruction est venue définir le cadre de la campagne budgétaire pour 2025
Une instruction n° DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
IA dans les ESSMS : Les 5 réflexes indispensables
octobre 29, 2026
Qualité« J’ai découvert un super outil d’intelligence artificielle. Puis-je l’utiliser dans mon établissement ? » La question se pose de plus en plus souvent. Médecins, psychologues, éducateurs, aides-soignants, chefs de service, directeurs… l’IA peut faciliter de nombreuses tâches : rédaction, reformulation, synthèse, recherche d’informations ou création de supports. Mais un outil accessible sur Internet n’est […]
Contrôle d’honorabilité en ESSMS : ce que change le décret du 28 avril 2026
octobre 22, 2026
RGPDLe contrôle des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès de publics vulnérables évolue. Avec le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026, le dispositif prévu par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) est étendu à de nouveaux secteurs : handicap, personnes âgées et protection juridique des majeurs. Déjà déployé dans les secteurs […]
Transformation de l’offre en protection de l’enfance : quels enjeux qualité pour les ESSMS ?
octobre 21, 2026
QualitéEn septembre 2026, l’Igas a publié, pour la DGCS, des « Repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance ». Le document tire les leçons des expérimentations menées en Gironde et dans le Var. Le cap est clair : développer les réponses en milieu familial (AEMO renforcée, accueil familial, tiers dignes de confiance) […]