Blog
Les priorités pluriannuelles d’action élargies à la surveillance et au contrôle des ESSMS de la petite enfance
A été publié au Journal Officiel du 5 mars 2025, un décret n°2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités...
Assistant familial ou maternel : les délais pour redéposer une demande d’agrément suite à un retrait pour violences ont été précisées
Le décret n°2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la...
Accueil des animaux de compagnie en EHPAD et en résidences autonomie : les conditions d’hygiène et de sécurité précisées
A été publié au Journal Officiel du 4 mars 2025 un arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux...
REPLAY – Webinaire du 27 février – Dirigeants d’ESMS : quelle responsabilité pénale ?
Depuis longtemps les juridictions pénales ont eu à connaître de plaintes contre les dirigeants d’ESMS. La...
Le mal-logement des personnes handicapées mis en avant par le 30ème rapport de l’ex-Fondation Abbé Pierre
La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) a publié le 22 janvier 2025 son 30ème rapport...
Suspension de la contractualisation des CPOM EHPAD en vue de leur simplification
Au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025 a été publiée une instruction...
L’institution d’un haut-commissaire à l’enfance auprès du ministre chargé de l’enfance
A été publié au Journal Officiel du 11 février 2025 un décret n°2025-118 du 10 février 2025 instituant un...
Validation par le Conseil d’État des nouvelles dispositions relatives à la prise en compte des reports à nouveau et des réserves constituées par un ESSMS lors du renouvellement de son CPOM
Par une décision n°492231 rendue le 4 février 2025, le Conseil d’État a rejeté la requête introduite par le Syndicat...
L’accompagnement à la vie intime, affective et sexuelle en ESSMS
Le 12 février 2025, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier volet des recommandations de bonnes pratiques...
La modification du seuil applicable aux EHPAD et aux résidences autonomie
Le 9 février 2025, a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










