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CAMSP : modèle règlementaire de rapport d’activité
Au JO du 29 septembre 2024 a été publié l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le modèle de rapport d'activité type des...
EHPAD : le Sénat fait des propositions pour sortir de l’impasse
Le 25 septembre 2024, la mission d'information de la Commission des affaires sociales du Sénat a présenté son rapport...
HANDICAP : un rapport conjoint des Cours des comptes française et belge sur le séjour des français en Wallonie
Le 17 septembre 2024, la Cour des comptes a mis en ligne un rapport thématique intitulé "L’accueil des Français en...
REPLAY – Webinaire du 12 septembre – Actualités des ESMS
Le premier semestre a été particulièrement riche en nouveaux textes : loi bien vieillir, intérim, dispositifs...
ECOLE INCLUSIVE : nouvelle définition de l’autorégulation dans le primaire et le secondaire
Au BO Santé n° 2024/26 du 13 septembre 2024 (p. 26) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
Droit de retrait abusif : Le salarié s’expose à une retenue sur salaire sans que l’employeur soit tenu de saisir le juge
Lorsque les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, sans que l’employeur soit tenu de saisir préalablement le juge du bien-fondé de l’exercice de ce droit par le salarié.
ECOLE INCLUSIVE : les obligations de service des PE spécialisés en UE
Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des...
FINANCEMENT : les DRL des CPH régressent en 2024
Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux...
SAD : révision du titre professionnel de responsable-coordonnateur
Au JO du 29 août 2024 a été publié l'arrêté du 20 août 2024 relatif au titre professionnel de...
ECOLE INCLUSIVE : une circulaire de rentrée sans grand intérêt
Au BOEN n° 26 du 27 juin 2024 a été publiée la circulaire n° DGESCO du 26 juin 2024 dite circulaire de rentrée. Le...
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Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]