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FINANCEMENT : l’austérité annoncée par la LPFP 2023-2027
Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances...
HANDICAP : les orientations de la DGCS sur les “50 000 solutions”
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7...
CAFERUIS : commentaire de la DGCS sur la réforme de 2022
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 (p. 152) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre...
HANDICAP : une terminologie française pour certains sports adaptés
Au JO du 16 décembre 2023 a été publiée une liste de la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF)...
ESAT : nouvelle définition du titre professionnel de tailleur de pierre
Au JO du 16 décembre 2023 a été publié l'arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de...
HANDICAP PSYCHIQUE : une stratégie nationale bien pauvre et biaisée
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée l'instruction interministérielle n° DMSMP/SGMCAS/Pôle...
REPLAY – Webinaire du 7 décembre – Dispositif, plateforme : Comment prendre en compte les droits des usagers ?
L’organisation des ESMS connaît des mutations importantes avec le développement des dispositifs, des plateformes, et...
Alcoolisation au sein d’un établissement de santé : l’employeur peut se prévaloir de photos partagées sur un groupe « Messenger »
Une salariée a été engagée en qualité d’infirmière par une association et exerçait au sein du service d’accueil des...
ESSMS privés : une clarification imminente sur l’applicabilité du droit de la commande publique
Par un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi le Conseil d'État de la question...
POLITIQUES SOCIALES : l’austérité budgétaire structurelle se confirme
Au JO du 1er décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour...
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Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]