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SECURITE : l’habitat regroupé de personnes handicapées locataires peut relever de la règlementation ERP
Par un arrêt du 20 février 2023, le juge des référés du Conseil d'État a décidé que lorsque des appartements loués par...
Replay – Webinaire du 6 avril – Vidéosurveillance en ESMS : comment concilier les droits des usagers et les droits des salariés ?
Dans le contexte actuel de médiatisation de cas de maltraitances au sein d’établissements d’hébergement pour personnes...
ESAT : le travailleur handicapé n’est toujours pas un salarié, mais jusqu’à quand ?
Par un arrêt du 27 février 2023, une Cour d'appel a annulé le jugement d'un Conseil des prud'hommes (CPH) qui avait...
INCLUSION SCOLAIRE : l’établissement d’un PPS est obligatoire
Par un arrêt du 17 janvier 2023, une Cour d'appel a jugé que l'obligation, pour la Maison départementale des personnes...
ESAT : modification de la règlementation ICPE de la transformation du bois
Au JO du 4 mars 2023 ont été publiés plusieurs textes modifiant le régime des installations classées pour la...
Taux « hors normes » d’AT/MP dans le secteur médico-social : quelles solutions pour les gestionnaires ?
Dans son rapport d’octobre 2022, la Cour des comptes révèle que la fréquence des AT-MP dans le secteur médico-social...
HANDICAP : le gouvernement “fait de la pédagogie” sur la CIDPH
Sur le site Internet du gouvernement ont été mises en ligne 5 vidéos de présentation des principaux articles de la...
SOCIAL : renforcement de la protection des victimes de violences conjugales
Au JO du 1er mars 2023 a été publiée la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour...
HABITAT INCLUSIF vs ESSMS ?
Suite à la publication, par l'Agence nationale de l'aide à la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP), de son...
MJPM : nouvelle revalorisation des DRL 2022
Au JO du 24 février 2023 a été publié l'arrêté du 15 février 2023 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022...
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Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]