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Ségur de la santé : l’appel des fédérations du secteur social et médico-social aux Départements
Les représentants des principales fédérations du secteur social et médico-social (NAPE, Fédération des acteurs de la...
ADMINISTRATION : réforme du statut particulier des IASS
Au JO du 23 février 2023 a été publié le décret n° 2023-127 du 22 février 2023 modifiant le statut particulier du...
ARS : à propos de l’impartialité des agents de contrôle
Au BO Santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 75) a été publiée l'instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2023/12 du...
SERAFIN-PH : objectif 2025 ! (actualisé le 16 mars 2023)
Le 13 février 2023, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a réuni le comité stratégique...
LVA : pas de planification ni de limitation budgétaire départementales
Par un jugement du 24 janvier 2023, le Tribunal administratif (TA) de Grenoble a décidé qu'un Conseil départemental ne...
HANDICAP : premiers pas vers une reconnaissance officielle de l’assistance sexuelle ?
Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a produit 13 propositions...
EHPAD : la CNIL envisage de prendre une recommandation autorisant la vidéosurveillance dans les chambres !
Le 9 février 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne un projet de...
ESSMS : notions de PVE dans le champ de l’exclusion et de droit au recours dans tout le secteur social et médico-social
Le 2 février 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet une étude socio-juridique sur le thème...
RH : du nouveau sur l’agrément des accords collectifs de travail des ESSMS privés non lucratifs
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à...
ENTREPRISES ADAPTEES : prorogation temporaire du financement de l’expérimentation sur la base 2022
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]