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REPLAY – Webinaire le 8 janvier – Actualités des ESMS
L’instabilité ministérielle de l’année 2025 n’a pas freiné l’actualité du secteur des ESSMS. Ce webinaire est...
Le délai de prescription quinquennal de droit commun, applicable aux actions en recouvrement fondées sur le contrat de séjour
Les faits : Un EHPAD assigne une résidente et son époux, en son nom personnel mais également en sa qualité de...
Les normes comptables applicables aux ESSMS privés et publics viennent d’être modifiées
Les normes comptables des établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) privés et publics ont...
EHPAD : une équipe pluridisciplinaire incomplète suffit à motiver la fermeture
Faits : À la suite d’une inspection, le directeur de l’ARS et le président du conseil départemental ont suspendu...
GTSMS : le décret est enfin publié !
Le décret n° 2025-1394 du 29 décembre 2025 relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) et...
Un arrêté a modifié certaines modalités d’organisation des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture
L’arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des formations d'aide-soignant et...
EAJE : la liste des professionnels chargés de l’encadrement a été modifiée
A été publié au Journal Officiel du 13 décembre 2025, le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux...
Réforme des SAD : le 31 décembre 2025 approche !
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...
La Cour des comptes a publié un rapport portant sur le coût croissant et la cohérence de la PCH
Le 3 décembre 2025, la Cour des comptes a publié un rapport portant sur la prestation de compensation du handicap...
Limitation du recours à l’intérim : une note d’information vient d’être publiée !
La note d’information n° DGOS/RH4/RH5/DGCS/SD4B/2025/149 du 2 décembre 2025 relative à la durée minimale d’exercice...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










