ESPACE PRIVÉ DPO
Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a...
Le 8 juillet 2021 a été mise en ligne l'instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 du 18 juin 2021 relative au versement...
Au JO du 9 juillet 2021 a été publié le décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de...
Le 5 juillet 2021, les professeurs de médecine Claude JEANDEL et Olivier GUERIN ont rendu au ministre des solidarités...
Par un arrêt du 22 juin 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai a jugé que lorsque le titulaire d'une...
Par un arrêt du 24 juin 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la rémunération de...
Au JO du 2 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année...
Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des...
Au JO du 2 juillet 2021 ont été publiées deux lois qui concernent la vie associative, l'une "en faveur de l'engagement...
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans...