Au JO du 16 mars 2021 a été publié l'arrêté du 11 mars 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL)...
financement
PARCOURS : les missions et le régime des DAC et DSR sont précisés
Au JO du 20 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la...
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
EHPAD : les actes infirmiers de prélèvement sanguin en vue d’analyses par un laboratoire sont-ils inclus dans le forfait soins ?
Par un arrêt du 7 janvier 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que le prix des actes...
EHPAD : taux d’évolution plafond du prix des prestations socle
AU JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
TARIFICATION : possibilité de déroger au taux plafond de l’augmentation 2021 pour les SAAD non habilités à l’aide sociale
Au JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains...
MJPM : réforme du régime de participation financière du protégé
Au JO du 26 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des...
HANDICAP : qui doit payer l’AESH qui accompagne un élève handicapé à la cantine ?
Par un arrêt du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit qu'à la cantine, un enfant en situation de...
CRISE SANITAIRE : expérimentation de modalités d’accompagnement médical, social et psychologique des personnes fragilisées par le CoViD-19 et le confinement
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures...
LHSS, LAM et ACT : modification des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement au 1er janvier 2021
Au JO du 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques...

