Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
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HANDICAP : revalorisation au 1er janvier 2022 des plafonds des éléments 2 à 5 de la PCH
Au JO du 29 octobre 2021 a été publié l'arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les...
HANDICAP : simplification du régime de la PCH à compter du 1er janvier 2022
Au JO du 29 octobre 2021 a été publié le décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la...
FOYERS D’HEBERGEMENT POUR TH : pas de juge compétent pour statuer sur la contribution aux frais d’hébergement et d’entretien ?
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
HANDICAP : la CNCDH demande la déconjugalisation de l’AAH
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ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...
INCLUSION SCOLAIRE : les RBPP de la HAS pour les ESSMS
La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques...
IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles
Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a jugé qu'une professeure des écoles,...
AUTISME : création des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe
AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l'instruction interministérielle n°...
EA : modification des seuils d’emploi des salariés titulaires d’une RQTH
Au JO du 17 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des...