ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Au JO du 10 octobre a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) du 30...
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...
La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques...
Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a jugé qu'une professeure des écoles,...
AU BO Santé du 15 septembre 2021 (p. 42) a été publié l'instruction interministérielle n°...
Au JO du 17 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des...
Au JO du 11 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport ». . Le...
Au JO du 24 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27...
Au JO du 31 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant...