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PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
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Au JO du 12 juin 202 a été publiée la décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux...
EHPAD : une valeur du point 2022 du forfait soins qui rationne encore un peu plus les établissements
Au JO du 14 juin 2022 a été publié l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à...
EHPAD & PUV : baisse des valeurs plafonds de certains forfaits soins et transport
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5ème BRANCHE : recodification dans le Code de la sécurité sociale
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EHPAD : les actes facturés en “feuille à feuille” par un kinésithérapeute doivent être remboursés à la CPAM … Mais par qui ?
Par un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de cassation a dit pour droit que lorsqu'un masseur-kinésithérapeute a facturé à...
ESSMS : renforcement des droits des personnes et du contrôle budgétaire et financier après le “scandale Orpéa”
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
PERSONNES AGEES : du nouveau sur le conventionnement obligatoire des EHPAD, les EHPAD-CRT, les SAD-CRT et les médecins coordonnateurs
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de...