Le 29 mars 2021 a été mise en ligne la circulaire n° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux...
personnes âgées
PARCOURS : les missions et le régime des DAC et DSR sont précisés
Au JO du 20 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la...
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées...
EHPAD & USLD : état de la couverture vaccinale des résidents au 3 mars 2021
Le professeur Benjamin FORESTIER, membre de l'IRIMAS – Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques,...
EHPAD : taux d’évolution plafond du prix des prestations socle
AU JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
TARIFICATION : possibilité de déroger au taux plafond de l’augmentation 2021 pour les SAAD non habilités à l’aide sociale
Au JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains...
MJPM : réforme du régime de participation financière du protégé
Au JO du 26 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des...
ESSMS : prise en charge exceptionnelle de certaines charges par l’assurance maladie du fait de la crise sanitaire
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
PERSONNES AGEES : modalités de réalisation de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
Le 31 décembre 2020 a été mise en ligne l'instruction interministérielle N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020...
