ESPACE PRIVÉ DPO
Le 3 février 2022, le Tribunal judiciaire (TJ) de Narbonne a rendu un jugement très lourd de conséquences pour le...
Au JO du 3 mars 2022 a été publié l'arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à...
L'article 8 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit la possibilité, pour...
A partir d'une étude approfondie de la genèse et des travaux de SERAFIN-PH ainsi que des dernières évolutions du droit...
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé implicitement...
Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre...
Au JO du 31 décembre 2021 ont été publiés deux textes : le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif...
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
Au JO du 28 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels...
Le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a jugé, le 22 octobre 2021, que les...