Le 18 juin 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), consulté sur le projet de décret...
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FINANCEMENT : notification des DRL 2020 modifiées des ESSMS PA-PH relevant de l’assurance maladie
Au JO du 12 juin 2021 a été publiée la décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la Caisse nationale de...
EA : aide au poste en milieu pénitentiaire
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises...
ETRANGERS : notification des DRL 2021 des CPH
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 21 mai 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives...
Services d’aide et d’accompagnement à domicile : les mesures de financement pour faire face au COVID 19 prolongées jusqu’au 1er juin 2021
Par un décret n°2021-392 du 2 avril 2021 paru au journal officiel du 4 avril 2021, le gouvernement a reconduit les...
FERMETURE D’ESSMS : quand le Père Ubu règne en maître sur le royaume des fermetures administratives et comptes de clôture des ESSMS
Par un arrêt du 17 juillet 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a dit pour droit que si un arrêté...
FINANCEMENT : orientations nationales pour l’emploi du FIR par les ARS en 2021
Le 29 mars 2021 a été mise en ligne la circulaire n° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux...
CADA : publication des DRL 2021
Au JO du 16 mars 2021 a été publié l'arrêté du 11 mars 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL)...
PARCOURS : les missions et le régime des DAC et DSR sont précisés
Au JO du 20 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la...
HANDICAP PSYCHIQUE : la Cour des comptes critique les parcours de soins dans le secteur psychiatrique
Le 16 février 2021, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport "Les parcours dans l'organisation des soins de...
