Par une décision du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 233 de la loi de finances pour...
Droit des associations et des ESMS
ESAT : les modifications apportées par la “loi plein emploi”
Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Son Titre III,...
FINANCEMENT : l’austérité annoncée par la LPFP 2023-2027
Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances...
HANDICAP : les orientations de la DGCS sur les “50 000 solutions”
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7...
CAFERUIS : commentaire de la DGCS sur la réforme de 2022
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 (p. 152) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre...
HANDICAP : une terminologie française pour certains sports adaptés
Au JO du 16 décembre 2023 a été publiée une liste de la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF)...
ESAT : nouvelle définition du titre professionnel de tailleur de pierre
Au JO du 16 décembre 2023 a été publié l'arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de...
HANDICAP PSYCHIQUE : une stratégie nationale bien pauvre et biaisée
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée l'instruction interministérielle n° DMSMP/SGMCAS/Pôle...
REPLAY – Webinaire du 7 décembre – Dispositif, plateforme : Comment prendre en compte les droits des usagers ?
L’organisation des ESMS connaît des mutations importantes avec le développement des dispositifs, des plateformes, et...
ESSMS privés : une clarification imminente sur l’applicabilité du droit de la commande publique
Par un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a saisi le Conseil d'État de la question...









