Une application de place de marché permet désormais aux soignants et travailleurs sociaux exerçant en indépendant de...
Droit des associations et des ESMS
ESSMS-PA : publication par la HAS d’un guide sur le recueil du point de vue des résidents
Le 20 septembre 2023, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne un guide méthodologique intitulé "Recueillir le...
LOGEMENT : relèvement du plafond de ressources mensuelles pour la réduction de loyer de solidarité
Au JO du 24 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à...
FINANCEMENT : rectification du montant du FIR 2023
Au JO du 23 septembre a été publié l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits...
TARIFICATION : parution des forfaits intervention des SAD pour 2023
Au JO du 21 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés...
SECURITE : renforcement de la règlementation ERP sur l’alerte
Au JO du 19 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant...
Replay – Webinaire du 14 septembre – Services Autonomie à Domicile : décryptage du cahier des charges
Le cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des futurs...
INSPECTION-CONTROLE : édiction et liquidation des astreintes et sanctions financières
Au JO du 11 août 2023 a été publié le décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des...
ESSMS-PH : l’inclusion scolaire va-t-elle mettre un coup d’arrêt à la création de places ?
Le 5 septembre 2023, la ministre des solidarités et des familles a apporté une réponse à la question écrite n° 9700...
HANDICAP : le non respect de la volonté de la personne peut parfois justifier l’annulation de la notification CDAPH
Par un arrêt non publié du 29 mars 2022, la Cour d'appel de Grenoble a jugé que la volonté du représentant légal d'un...










