Les représentants des principales fédérations du secteur social et médico-social (NAPE, Fédération des acteurs de la...
Ségur de la santé : l’appel des fédérations du secteur social et médico-social aux Départements
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Droit des associations et des ESMS
ARS : à propos de l’impartialité des agents de contrôle
Au BO Santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 75) a été publiée l'instruction interministérielle n° DAJ/SD2C/2023/12 du...
SERAFIN-PH : objectif 2025 ! (actualisé le 16 mars 2023)
Le 13 février 2023, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a réuni le comité stratégique...
LVA : pas de planification ni de limitation budgétaire départementales
Par un jugement du 24 janvier 2023, le Tribunal administratif (TA) de Grenoble a décidé qu'un Conseil départemental ne...
HANDICAP : premiers pas vers une reconnaissance officielle de l’assistance sexuelle ?
Le 6 février 2023, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a produit 13 propositions...
EHPAD : la CNIL envisage de prendre une recommandation autorisant la vidéosurveillance dans les chambres !
Le 9 février 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne un projet de...
ESSMS : notions de PVE dans le champ de l’exclusion et de droit au recours dans tout le secteur social et médico-social
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ENTREPRISES ADAPTEES : prorogation temporaire du financement de l’expérimentation sur la base 2022
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants...
ESSMS : un comportement managérial autoritariste des directeurs ?
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