Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 5 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent(e) de...
Droit des associations et des ESMS
EA : aide au poste en milieu pénitentiaire
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises...
ETRANGERS : notification des DRL 2021 des CPH
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 21 mai 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives...
Vidéo “Les droits des personnes accueillies et accompagnées en ESSMS à l’épreuve de la crise sanitaire”
Retrouvez la vidéo du webinaire animé par Olivier Poinsot le 8 avril 2021...
ESSMS : le “pass Culture” bénéficie à tous les jeunes âgés de 18 ans
Au JO du 21 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » qui, après une...
SOCIAL : création des services aux familles dans le CASF
Au JO du 20 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, qui...
ESAT : de nouvelles obligations de garantie pour certains biens vendus aux consommateurs
Au JO du 20 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l'existence et de la...
HANDICAP & PERTE D’AUTONOMIE : des conditions de détention scandaleuses mises à jour par le CGLPL
AU JO du 18 mai 2021 ont été publiées les recommandations en urgence du 16 avril 2021 du Contrôleur général des lieux...
ESAT : de nouvelles spécialités professionnelles en CAP
Au JO du 15 mai 2021 ont été plusieurs arrêtés créant des spécialités en certificat d'aptitude professionnelle (CAP)...
CRISE SANITAIRE : un soutien psychologique gratuit pour les enfants et adolescents en souffrance psychique
Au JO du 13 mai 2021 a été publié l'arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les...
