ESPACE PRIVÉ DPO
Une lettre interministérielle en date du 16 décembre 2020 annonce aux fédérations du secteur social et médico-social...
Au JO du du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait...
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux...
Au JO du 16 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste...
Article mis à jour le 27/03/2025 Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20...
Au JO du 8 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de...
Le Conseil d’État a rendu le 18 novembre 2020 (n°431554), une décision selon laquelle viole le droit de l’union...
Par ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020 la mise en œuvre de la prescription électronique est autorisée. Les...
Par arrêté daté du 28 octobre 2020, le ministre de l’économie a modifié l’objectif annuel de dépenses auquel est...