Par ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020 la mise en œuvre de la prescription électronique est autorisée. Les...
Droit des associations et des ESMS
Augmentation du budget des ESMS du secteur du grand âge et du handicap et modification des dotations régionales limitatives
Par arrêté daté du 28 octobre 2020, le ministre de l’économie a modifié l’objectif annuel de dépenses auquel est...
ESSMS : quand l’expérimentation des centres de santé sexuelle d’approche communautaire (CSSAC) fraude le droit des autorisations sociales et médico-sociales
Au JO du 29 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres...
COVID 19 : Le gouvernement met à jour les protocoles sanitaires à destination des ESMS
Chose promise, chose due ! Sont récemment parus de nouveaux protocoles relatifs à la situation sanitaire au sein...
SOCIAL : aide exceptionnelle pour les jeunes et les ménages en raison de l’épidémie de CoViD-19
Au JO du 28 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide...
CoViD-19 : consignes ministérielles sur la prise en charge de la dépouille mortelle des usagers et résidents d’ESSMS
Le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne une fiche "Employeurs et directeurs d’établissements...
ESSMS : recommandation anachronique du Haut conseil de la santé publique contre le dépistage CoViD-19 systématique des usagers et professionnels
Dans un avis du 10 octobre 2020 mis en ligne en novembre selon Hospimédia, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)...
MJPM : adaptation des conditions de communication des dossiers des majeurs protégés par le greffe pendant l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 19 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles...
POLYHANDICAP : nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute autorité de santé
La haute autorité de santé (HAS) a publié de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)...
ESSMS : modalités de réalisation du dépistage collectif du SARS-CoV-2 pour les usagers et le personnel
Au JO du 17 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
