Au JO du 30 juillet 2020 a été publié le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de...
Droit des associations et des ESMS
SERVICE NATIONAL UNIVERSEL : création du séjour de cohésion et d’une réserve
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives...
SOCIAL : la généralisation des points conseil budget (PCB), une fausse bonne idée ?
Sur le site gouvernement dédié a été mise en ligne, le 29 juillet 2020, l'instruction n° DGCS/SD1B/2020/99 du 18 juin...
OETH : agrément de l’accord de branche de la BASS
Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à...
SANTE PUBLIQUE : baisse de la TVA sur les équipements de protection individuelle CoViD-19
Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe...
CoViD-19 : renforcement des mesures de santé publique destinées à prévenir la contamination
Au JO du 25 juillet 2019 a été publié l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
RH : financement par la CNSA des actions prioritaires d’UNIFORMATION en 2020
Au JO du 25 juillet a été publié l'arrêté du 22 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les conditions d'utilisation,...
ESSMS : de nouveaux indicateurs de performance
Au JO du 25 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
SSIAD : les actes infirmiers réalisés en libéral, à la demande des usagers, sont à la charge du service
Par un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour de cassation a dit pour droit que les actes infirmiers réalisés à la demande...
APPELS A PROJETS : l’état d’urgence sanitaire a-t-il vraiment prorogé les délais de la procédure de mise en concurrence des promoteurs ?
Contrairement à ce qui avait été indiqué dans l'instruction du ministre de la santé du 27 mars 2020, il est permis de...
