Au JO du 21 novembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du...
Droit public
HANDICAP : balance entre droit fondamental à une prise en charge et obligations de l’Etat
Par une ordonnance du 18 septembre 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé que l'Etat, lorsqu'il organise...
ESAT : l’Etat annonce la suite du plan de transformation
Le 24 octobre 2023, en réponse à la question écrite d'une députée, la ministre déléguée auprès du ministre des...
TARIFICATION : comment lutter contre les restrictions budgétaires les plus critiques ?
Alors que les principales têtes de réseau du secteur social et médico-social tirent la sonnette d'alarme à propos de...
POLITIQUES SOCIALES : même la production des bonnes pratiques professionnelles est soumise à la concurrence
Comme cela a déjà été démontré sur ce blog, depuis le milieu des années 1990, les politiques publiques – et donc la...
ARS : la Cour des comptes identifie les graves insuffisances de l’inspection-contrôle
Après avoir exercé son contrôle sur l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie pour la période 2016-2021, la Cour...
SECURITE : consignes de la DGCS sur la sécurité incendie des séjours de vacances adaptées organisées
Au BO Santé n° 2023/19 du 16 octobre 2023 (p. 107) a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023...
ECOLE INCLUSIVE : un projet de réforme en trompe-l’oeil
Le projet de loi de finances pour 2024 élaboré par le ministère du budget prévoit la création de pôles d'appui à la...
ESSMS-PA : publication par la HAS d’un guide sur le recueil du point de vue des résidents
Le 20 septembre 2023, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne un guide méthodologique intitulé "Recueillir le...
FINANCEMENT : rectification du montant du FIR 2023
Au JO du 23 septembre a été publié l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits...









