ESPACE PRIVÉ DPO
Dans un avis du 10 octobre 2020 mis en ligne en novembre selon Hospimédia, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)...
En principe, l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits tirés de sa vie personnelle (Cass. soc....
Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel (c. trav. art....
Au sein d’une association, sauf dispositions statutaires différentes, seul le président peut notifier un licenciement...
Bien que la rupture conventionnelle soit un mode de rupture « amiable » entre l’employeur et son salarié, la...
Au JO du 13 novembre 2929 a été publié le décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de...
Au JO du 11 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24...
L’article L 2254-2 du Code du travail détaille les objets et les conditions de validité de l’accord de performance...
A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel...
Au JO du 6 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en...