L’arrêté du 10 juillet 2020 vient de créer le titre professionnel d’agent de service médico-social. Ce titre est...
Droit social
CoViD-19 : anticipation du renforcement des mesures à prendre en établissement en cas de dégradation de la situation épidémique
Le ministère de la santé a défini le 11 août 2020 un protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de...
La mise en place du télétravail
Les 18,2 millions de salariés du secteur privé sont de plus en plus nombreux à pratiquer le télétravail régulier. Ils...
RH : appel de l’Etat à la générosité des salariés pour l’attribution de chèques-vacances aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant la pandémie de CoViD-19
Au JO du 31 juillet 2020 a été publiée la loi n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances...
RH : création du titre professionnel d’agent de service médico-social
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de...
OETH : agrément de l’accord de branche de la BASS
Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à...
SANTE PUBLIQUE : baisse de la TVA sur les équipements de protection individuelle CoViD-19
Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe...
RH : financement par la CNSA des actions prioritaires d’UNIFORMATION en 2020
Au JO du 25 juillet a été publié l'arrêté du 22 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les conditions d'utilisation,...
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : du nouveau sur le régime des emplois permanents à temps non complet
Au JO du 28 juin 2020 est paru le décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux...
Covid-19 et ESMS : La prorogation des délais à nouveau actualisée
Par une ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020, les délais de procédures applicables aux matières de l’action sociale...
