La mesure est actée par le Décret du 11 juin 2020. Une fois approuvées par l’autorité investie du pouvoir de...
Droit social
CoViD-19 : auditions au Sénat des acteurs de la prise en charge des personnes âgées et handicapées
La commission d'enquête spéciale du Sénat a procédé le 1er septembre 2020 à plusieurs auditions concernant les...
ETAT : nouvelles consignes gouvernementales sur l’organisation du service public pendant l’épidémie de CoViD-19
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne le 2 septembre 2020 la circulaire du premier ministre n° 6208/SG...
Le titre professionnel d’agent de service médico-social est né
L’arrêté du 10 juillet 2020 vient de créer le titre professionnel d’agent de service médico-social. Ce titre est...
CoViD-19 : anticipation du renforcement des mesures à prendre en établissement en cas de dégradation de la situation épidémique
Le ministère de la santé a défini le 11 août 2020 un protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de...
La mise en place du télétravail
Les 18,2 millions de salariés du secteur privé sont de plus en plus nombreux à pratiquer le télétravail régulier. Ils...
RH : appel de l’Etat à la générosité des salariés pour l’attribution de chèques-vacances aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant la pandémie de CoViD-19
Au JO du 31 juillet 2020 a été publiée la loi n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances...
RH : création du titre professionnel d’agent de service médico-social
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de...
OETH : agrément de l’accord de branche de la BASS
Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à...
SANTE PUBLIQUE : baisse de la TVA sur les équipements de protection individuelle CoViD-19
Au JO du 26 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe...
