L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail...
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Droit social
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Du fait des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la généralisation du principe de l'accord majoritaire est...
La nouvelle articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise issue des ordonnances « Macron ».
Ce premier article inaugure une série des ordonnances « Macron ». L'ordonnance n° 2017‐1385 du 22 septembre 2017...
Repos compensateur et obligations de l’employeur
Parmi les obligations pesant sur l’employeur en matière de repos, le Code du travail impose à ce dernier d’informer...
Conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social
Au Journal Officiel du 29 mars 2017 a été publié le décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions...
Le congé de proche aidant en vigueur au 1er janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial. Le congé de proche aidant...