L'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 25 mars 2015 n°13-21519 permet de préciser la notion de temps...
Droit social
Le non respect de la durée du repos quotidien
Monsieur X a été engagé par une société en qualité de magasinier-coursier le 11 septembre 2006. Ce salarié a fait...
Des mesures concrètes de simplification du dialogue social
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Les nouvelles mesures visant à favoriser l’exercice des mandats des représentants du personnel
La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 instaure plusieurs mesures au bénéfice des représentants du personnel, visant à...
Des mesures concrètes de simplification du dialogue social
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Les nouvelles mesures visant à favoriser l’exercice des mandats des représentants du personnel
La loi Rebsamen du 17 août 2015 instaure plusieurs mesures au bénéfice des représentants du personnel, visant à...
Le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises de plus de 300 salariés
A l’instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, les entreprises...
Extension du seuil de la délégation unique du personnel (DUP)
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Validation de la loi sur le dialogue social par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 13 août 2015 la loi relative au dialogue social et à l’emploi adoptée le...
Rupture conventionnelle
La Cour de Cassation continue de préciser, dans quatre décisions des mois de novembre et décembre 2014, le régime...
