La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 instaure plusieurs mesures au bénéfice des représentants du personnel, visant à...
Droit social
Des mesures concrètes de simplification du dialogue social
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Les nouvelles mesures visant à favoriser l’exercice des mandats des représentants du personnel
La loi Rebsamen du 17 août 2015 instaure plusieurs mesures au bénéfice des représentants du personnel, visant à...
Le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises de plus de 300 salariés
A l’instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, les entreprises...
Extension du seuil de la délégation unique du personnel (DUP)
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Validation de la loi sur le dialogue social par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 13 août 2015 la loi relative au dialogue social et à l’emploi adoptée le...
Rupture conventionnelle
La Cour de Cassation continue de préciser, dans quatre décisions des mois de novembre et décembre 2014, le régime...
Le temps de pause conventionnellement rémunéré est un avantage individuel acquis
Selon les articles L.2261-10 et L.2261-13 du Code du travail : "lorsqu'une convention ou un accord collectif a été...
Elections professionnelles : un délégué syndical peut déposer une liste de candidats en justifiant d’un mandat verbal
La jurisprudence constante de la Cour de Cassation (Cass. soc., 15 juin 2011, n° 10-25.282) indique que « Le délégué...
Crédit d'heures et temps de trajet
Les temps de trajet pour se rendre sur les différents sites de l’entreprise s’imputent sur le crédit d’heures des...
