Blog
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
ESAT : création du titre professionnel de carreleur-chapiste
Au JO du 12 mars 2021 a été publié l'arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de...
DROITS DES USAGERS : institution d’une télé-procédure de procuration de vote
Au JO du 12 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du Code électoral...
ESAT : modification des référentiels du titre professionnel de constructeur bois
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l’arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois. . Le...
ESAT : modification des référentiels du titre professionnel de charpentier bois
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l'arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois. . Le...
ESSMS publics et privés : une nouvelle obligation de recourir à l’économie circulaire dans les marchés publics de fournitures
Au JO du 10 mars 2021 a été publié le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la...
HANDICAP : de graves lacunes dans l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés
Alors que l'inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l'établissement scolaire...
Circulaire du ministre de l’intérieur sur l’information relative à la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés
Le 15 janvier 2021 est publiée de la Direction générale des étrangers en France, dont l’objet est d’informer quant à...
EHPAD : rectification juridiquement imparfaite de la consigne ministérielle d’interdiction de sortie des résidents
Le 6 mars 2021, le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne de nouvelles consignes intitulées...
ESPSMS : modification du plan comptable M22
Au JO du 25 février 2021 a été publié l'arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]
