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Conditions de travail
Consultation du comité d’entreprise et du CHSCT Dans un arrêt du 04 juillet 2012, la Cour de Cassation a...
Actualisation du règlement intérieur et de l'affichage obligatoire
La loi n°2012-954 du 6 août 2012 a modifié les dispositions pénales relatives au harcèlement sexuel. Le...
Responsabilité du département
Le Conseil d'Etat vient de juger que la responsabilité du Département est engagée même en cas de placement par le Juge...
Réglementation de la tarification
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a censuré le gouvernement qui souhaitait mettre en place un encadrement...
Quel financement pour la vie associative
La vie associative nécessite de disposer de financement approprié. Les associations gestionnaires d'établissements...
Les responsabilités des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Cet article a été rédigé à l'occasion de l'intervention de Maître Pierre NAITALI au colloque organisé par l'ADICOD à...
Le contrôle de la gestion associative
Aspects méconnus du pouvoir de contrôle de la gestion associative par l’administration La loi du 1er juillet 1901,...
Les risques de la procédure budgétaire
Le décret budgétaire est à présent entré pleinement en vigueur. Au delà des évolutions de fonds, les évolutions de...
Opposabilité des enveloppes
Quand le juge de la tarification limite la portée de l'opposabilité des enveloppes... Comme vous le savez, depuis la...
Intervention le 11 janvier 2013
« Les Enjeux et contours juridiques de l’appel à projet, de l’appel d’offre, la mise en œuvre de la commande publique...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]
