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Non-respect de la durée maximale quotidienne de travail : le salarié n’a pas à prouver un préjudice pour être indemnisé
Le Code du travail prévoit que la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :...
ASE : Quand un opérateur commercial gère une MECS
En 2021, le Conseil départemental (CD) du Calvados a, pour l'accueil de mineurs non accompagnés (MNA) relevant de...
ESSMS-PA : la maltraitance systémique est bien là !
Le 1er juin 2023, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes...
Le Cabinet ACCENS AVOCATS participe à la rédaction d’un guide à destination de 915 directeurs d’EHPAD sur l’accès aux soins des usagers
Le Cabinet ACCENS AVOCATS a été sollicité pour participer à la rédaction d’un guide sur « Les fragilités sensorielles...
ESSMS-PA : des forfaits journaliers plafonds soins et transport 2023 en régression
Au JO du 8 juin 2023 a été publié l'arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les montants plafonds des forfaits...
EHPAD : diminution du point dans l’équation tarifaire soins 2023
Au JO du 8 juin 2023 a été publié l'arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à...
ESAT : des tarifs plafonds 2023 à la baisse
Au JO du 8 juin 2023 a été publié l'arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 les tarifs plafonds prévus...
EPSMS : nouvelles modalités d’utilisation des cartes d’achat et cartes affaires
Le 17 mai 2023 a été mise en ligne l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à...
Aide à domicile : revalorisation des salaires dans la Branche de l’aide à domicile (BAD) et des entreprises de services à la personne (SAP)
Pour tenir compte de la hausse du SMIC, les salaires des employés de l'aide à domicile (Branche de l’aide à domicile...
HABITAT INCLUSIF : modalités de financement des logements-foyers par le PLAI
Au JO du 3 juin 2023 a été publié le décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]