Blog
Revalorisation des salaires dans la Convention collective des établissements médico-sociaux de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65 – Unisss)
Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 vient d’agréer l’augmentation de la valeur du point pour les établissements...
RH : accélération des formations d’AS et AP pour lutter contre la pénurie de personnel
Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 72) a été publiée l'instruction n° DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative...
PROTECTION DE L’ENFANCE : la contractualisation tripartite Etat-ARS-Département se poursuit
Au BO Santé n° 2023/10 du 31 mai 2023 (p. 7) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
AIDE A DOMICILE : nouvelle version du titre professionnel d’assistant de vie aux familles (AVF)
Au JO du 20 mai 2023 a été publié l'arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux...
ESSMS : du nouveau pour certaines professions de santé
Au JO du 20 mai 2023 a été publiée la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la...
FINANCEMENT : fixation du montant du FIR pour 2023
Au JO du 31 mai 2023 a été publié l'arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués...
Convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : extension de la revalorisation des frais de déplacement
L’avenant n°50-2022 du 23 mars 2022 portant augmentation des frais de déplacement de la Branche de l'aide, de...
REPLAY : La responsabilité des établissements dans un contexte RH dégradé
Retrouvez le replay de notre webinaire du 11 mai 2023 sur "La responsabilité des établissements dans un contexte RH...
ETRANGERS : financement des CADA et des CPH en 2023
Replay – Webinaire du 8 juin – Comment gérer une inspection de l’administration au sein d’un ESSMS ?
À la suite du scandale ORPEA, le gouvernement avait annoncé le lancement d’une grande vague d’inspections au sein des...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]