Blog
ESSMS enfants & ados : modification de la reconnaissance du “savoir nager en sécurité” de l’Education nationale
Au JO du 1er mars 2022 ont été publiés le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du «...
Replay – Webinaire du 29 mars – Loi du 2 janvier 2002, quelle place pour les gestionnaires d’ESMS 20 ans après?
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution des...
ENFANCE DELINQUANTE : des fiches techniques sur le nouveau Code de la justice pénale de mineurs
Le 22 février 2022, le ministère de la justice a mis en ligne des fiche techniques explicatives du nouveau Code de la...
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : actualisation des attendus de la contractualisation Etat-Départements
Le 23 février 2022 a été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux...
CPOM : au tour des ESSMS de la protection de l’enfance ?
L'article 8 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit la possibilité, pour...
TRAVAIL SOCIAL : réforme du BTS SP3S
Au JO du 23 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
CSAPA & CAARUD : expérimentation nationale des haltes soins addictions (HSA)
Au JO du 23 février 2002 a été publié l'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national...
FINANCEMENT : montant des crédits délégués aux ARS pour le FIR 2022
Au JO du 22 février 2022 a été publié l'arrêté du 17 février 2022 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits...
Les nouvelles annonces du Premier Ministre concernant les métiers du social et du médico-social : revalorisation « Ségur », convention collective unique « BASS », formation et qualité de vie au travail
Dans le cadre de la conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022, le Premier ministre a...
ESSMS : une réforme du régime du projet d’établissement loin d’être anodine
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a complété le Code de l'action sociale et...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]