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ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...
Colloque les 18 & 19 novembre – Le financement des ESMS
"Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS)", un événement organisé par...
AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile
Au JO du 1er octobre 2021 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de...
DEMOCRATIE SANITAIRE : le mandat des membres des CTS est prorogé
Au JO du 30 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des...
SOCIAL : augmentation du SMIC au 1er octobre 2021
Au JO du 30 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de...
SOINS INFIRMIERS : approbation ministérielle de la délégation d’un protocole de soins médical relatif au diabète
Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de...
SSIAD & SPASAD PH : approbation ministérielle d’un protocole de soins infirmier délégué aux aides-soignants
Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de...
ESSMS : modification de la règlementation sanitaire des piscines
Au JO du 28 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du...
INCLUSION SCOLAIRE : les RBPP de la HAS pour les ESSMS
La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques...
SIEGES SOCIAUX : les frais de siège doivent correspondre aux services rendus aux ESSMS qui ont été approuvés dans l’autorisation du siège social
Par un jugement du 30 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]


