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IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux
Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l'instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l'obligation...
TND : modification du modèle de contrat d’exercice des libéraux assurant bilan et intervention précoce
Au JO du 17 septembre 20231 a été publié l'arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au...
EA : modification des seuils d’emploi des salariés titulaires d’une RQTH
Au JO du 17 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des...
Replay – Webinaire du 30 septembre – L’OBLIGATION VACCINALE : Nouvel enjeu RH dans les ESMS ?
Un webinaire pour que l’obligation vaccinale ne soit pas une nouvelle source de tension entre employeur et salarié des...
FISCALITE : assujettissement des ESSMS à but non lucratif à la taxe d’habitation
Au JOAN du 7 septembre 2021 a été publiée la réponse du le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des...
MARCHES PUBLICS : rappel des critères d’assujettissement des Associations
Au JOAN du 7 septembre 2021 a été publiée la réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance à la...
MARCHES PUBLICS : conformité de l’achat de denrées alimentaires en circuit court et d’aliments bio
Au JOAN du 7 septembre 20212 a été publiée la réponse du ministre de l'économie, des finances et de la relance à la...
ESSMS ENFANTS & ADOS : les enseignants des UE doivent suivre une formation initiale et continue à la laïcité
Au JO du 12 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum...
ESSMS ENFANTS & ADOS : institution du “Pass’Sport”
Au JO du 11 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport ». . Le...
PUBLICS A DIFFICULTES SPECIFIQUES : définition des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des EMSPDS
Au JO du 10 septembre 2021 a été publié le décret n° n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]