ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 18 février 2021 a été publié le décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la...
Le professeur Benjamin FORESTIER, membre de l'IRIMAS – Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques,...
Par une ordonnance du 3 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en matière de référé-liberté, a...
Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme...
Le 10 février 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25...
La gestion de la crise sanitaire actuelle conduit les directeurs/trices à adopter des mesures d'adaptation, en termes...
Au JO du 23 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l'amplitude de...
Au JO du 22 janvier 2020 a été publié le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16...
Au JO du 26 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262...
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures...