Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 301) a été publiée l'instruction...
ESSMS
SMJPM & SDPF : circulaire budgétaire 2024
Au BO Santé n° 2024/14 du 28 juin 2024 (p. 130) a été publiée l'instruction n° DGCS/2A/5A/2024/68 du 14 juin 2024...
SSIAD & SAD : modalités de désignation de l’infirmier référent
Au JO du 28 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier...
SOCIAL : création d’un dispositif d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi
Au JO du 25 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et...
ESSMS : des précisions sur la limitation du recours à l’intérim
Au JO du 25 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice...
FINANCEMENT : diminution du FIR médico-social 2024
Au JO du 22 juin 2024 a été publié l'arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, EAD, EMSP & ESSIP : parution de la circulaire budgétaire 2024
Au BO Santé n° 2024/13 du 17 juin 2024 (p. 122) a été publiée l'instruction n°...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : un financement en régression en 2024
Au JO du 18 juin 2024 a été publié l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales...
SOCIAL : l’OPPI, nouvel instrument de protection des victimes de violences intra-familiales
Au JO du 14 juin 2024 a été publiée la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant...
CHRS : un financement en récession dans la circulaire budgétaire 2024
Sur le site Internet du BO du ministère du développement durable a été publiée, le 18 avril 2024, l'instruction...










