Au JO du 13 juin 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès. Le...
ESSMS
ESSMS : canicule et gestion des risques
Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 (p. 210) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
FINANCEMENT : ce que la Cour des comptes dit du secteur social et médico-social
Le 29 mai 2024, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport 2024 sur la sécurité sociale. Ce document comprend des...
HANDICAP : le “Pass’Sport” est prorogé en 2024
Au JO du 4 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024. Créé en...
FINANCEMENT : circulaire budgétaire PA-PH 2024
Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai...
TARIFICATION : modifications du tableau de bord de la performance des ESSMS
au JO du 31 mai 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
ESAT horticoles : modification du cadre juridique de la culture des sapins de Noël
Au JO du 31 mai 2024 a été publié le décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du...
ESSMS-PA : des forfaits journaliers plafonds soins et transport 2024 en régression
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits...
SSIAD : fixation des taux de revalorisation 2024
Au JO du 21 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de...
ECOLE INCLUSIVE : l’Etat va prendre en charge les AESH pendant le déjeuner
Au JO du 28 mai 2024 a été publié la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de...










