Au JO du 30 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 les tarifs plafonds prévus...
ESSMS
HANDICAP : des précisions sur la réforme du financement du fonctionnement des MDPH
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités de répartition du...
HANDICAP : un nouveau “comité Théodule” ?
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-833 du 29 juin 2021 portant composition et fonctionnement du...
PJJ : présentation du nouveau Code de la justice pénale des mineurs (CJPM)
Le 28 juin 2021 a été mise en ligne la circulaire du 25 juin 2021 du Garde des Sceaux, ministre de la justice...
ESSMS pour publics à difficultés spécifiques : notification des DRL 2021
Au JO du 27 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales...
EHPAD, PUV & ACCUEILS DE JOUR : fixation des plafonds 2021 des forfaits journaliers de soins et de transport
Au JO du 26 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits...
FINANCEMENT : fixation de l’OGD médico-social 2021 de la CNSA
Au JO du 24 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses et le...
ESSMS pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques : fixation de l’OGD des ACT, CSPA, CAARUD, LHSS et LAM
Au JO du 24 juin 2021 a été publié l'arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance...
EHPAD : encadrement de la valeur du point du forfait soins en 2021
Au JO du 19 juin 2021 a été publié l'arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à...
EVALUATION : le CNCPH rend un avis favorable avec réserves sur le projet de décret d’application du nouveau dispositif
Le 18 juin 2021, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), consulté sur le projet de décret...
