Au JO du 3 janvier 2024 a été publié le décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1°...
ESSMS
ESAT : révision du titre professionnel d’employé d’étage hôtellerie
Au JO du 3 janvier 2024 a été publié l'arrêté du 19 décembre 2023 relatif au titre professionnel d'employé d'étage...
AAH : cumul du montant de l’abattement si plusieurs bénéficiaires sont dans le même foyer
Au BO Santé n° 2023/24 du 29 décembre 2023 (p. 82) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
ESSMS : enfin une définition juridique générale du plan bleu !
Au JO du 5 janvier 2024 a été publié le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du...
ESSMS : encadrement législatif du recours à l’intérim
Au JO du 28 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins...
ESAT : modification du contenu des conventions de PMSMP
Au JO du 29 décembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1304 du 27 décembre 2023 relatif au contenu et au dépôt des...
ECOLE INCLUSIVE : les PAS sont neutralisés par le Conseil constitutionnel
Par une décision du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 233 de la loi de finances pour...
FINANCEMENT : l’austérité annoncée par la LPFP 2023-2027
Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances...
HANDICAP : les orientations de la DGCS sur les “50 000 solutions”
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7...
CAFERUIS : commentaire de la DGCS sur la réforme de 2022
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 (p. 152) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre...









