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ESSMS : la DGCS définit les mesures à prendre pour anticiper la pénurie d’énergie
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SECURITE : de nouvelles obligations pour les utilisateurs de barnums, chapiteaux et gradins
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SECURITE : un label pour les organismes gestionnaires employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
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ASSOCIATIONS & FONDATIONS : il faut payer l’Etat pour que les forces de l’ordre viennent assurer la sécurisation d’un évènement
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ESSMS pour enfants & ados : prévention et répression du harcèlement scolaire
Au JO du 3 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. . 1....
ESSMS enfants & ados : modification de la reconnaissance du “savoir nager en sécurité” de l’Education nationale
Au JO du 1er mars 2022 ont été publiés le décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du «...