Au JO du 5 mars 2024 a été publié l'arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services...
Droit des associations et des ESMS
ESSMS : une réforme majeure du régime du projet d’établissement
Au JO du 2 mars 2024 a été publié le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de...
EAM & MAS : généralisation du soutien à la vie affective et sexuelle des résidents
Au BO Santé n° 2024/4 du 29 février 2024 (p. 104) a été publiée la note d'information n° DGS/SP2/2024/27 du 16...
INSPECTION-CONTROLE : l’IGAS se dote d’une charte déontologique exigeante
Au JO du 24 février 2024 a été publié la décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de...
DROITS DES USAGERS : renforcement de la protection du droit à l’image des mineurs
Au JO du 20 février 2024 a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
POLITIQUES SOCIALES : une austérité budgétaire sans précédent
Au JO du 22 février 2024 a été publié le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits. ...
ESSMS : attention aux conditions du recours aux volontaires du service civique
Par un arrêt du 7 décembre 2023, une Cour d'appel a jugé que la participation de volontaires du service civique aux...
ESAT en milieu carcéral : durée du travail et rémunération des TH
Ce 5ème post consacré au régime d'activité des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) en...
EHPAD : comptabilité analytique et commissariat aux comptes
Au BO Santé n° 2024/1 du 15 janvier 2024 (p. 29) a été publié la note d'information n° DGCS/SD5B/2024/1 du 2 janvier...
ESAT en milieu carcéral : l’organisation du travail
Ce quatrième post décrit les règles particulières d'organisation du travail qui s'imposent aux établissements...










