Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 novembre...
Droit des associations et des ESMS
EHPAD : fixation du taux d’évolution maximal des tarifs dans les établissements non habilités ou partiellement habilités aide sociale
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
FINANCEMENT : les lois de programmation des finances publiques (LPFP), un outil de rationalisation budgétaire voulu par l’Union européenne
Au JO du 29 décembre 2021 a été publiée la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation...
SOCIAL : revalorisation des APL au 1er janvier 2022
Au JO du 28 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au...
SOCIAL : surveillance renforcée des auteurs d’infractions intrafamiliales
Au JO du 28 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance...
PROTECTION DE L’ENFANCE : actualisation du cahier des charges de l’expérimentation du parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
Au JO du 26 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à...
PARCOURS : effacement programmé des réseaux de santé et des PTA de la législation
Au JO du 26 décembre 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence...
ESSMS : le Conseil constitutionnel retoque le nouveau dispositif de l’évaluation
Invité à statuer sur la constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022, le...
ESSMS : le ministère de la santé publie un guide consacré aux vagues de froid
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 87) a été publiée l'instruction n°...
MALTRAITANCE : les UAPED, de nouveaux partenaires des ESSMS pour enfants et adolescents
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 54) a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/R3/R2/2021/220 du 3 novembre...

