ESPACE PRIVÉ DPO
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...
"Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS)", un événement organisé par...
Au JO du 1er octobre 2021 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de...
Au JO du 30 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des...
Au JO du 30 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de...
Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de...
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Au JO du 28 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du...
La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques...
Par un jugement du 30 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris...