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ESSMS : obligation de procéder au tri sélectif à partir de 1 100 litres de déchets par semaine
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PERSONNES AGEES : modalités de réalisation de la campagne de vaccination contre le CoViD-19
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APL : modification de l’abattement sur les revenus du bénéficiaire pour le calcul de ses droits
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au...
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HANDICAP : extensions importantes du champ d’application de la PCH en matière de parentalité, de vie quotidienne et d’avancée en âge
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EHPAD et USLD : le ministère de la santé diffuse un guide de la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2
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ESSMS PH et PA : la procédure d’attribution du PAI 2020 est illégale
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ESSMS PH : recommandations ministérielles sur le maintien du lien social pendant les fêtes de fin d’année
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EHPAD : modifications temporaires du droit des opérations funéraires pour plus d’efficacité
Au JO du 12 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans...
HANDICAP : majoration de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage
Au JO du 12 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de...