La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
Droit social
ESAT : l’Etat annonce la suite du plan de transformation
Le 24 octobre 2023, en réponse à la question écrite d'une députée, la ministre déléguée auprès du ministre des...
HANDICAP : la HAS commence à transposer ses RBPP en FALC
Les 5 et 9 octobre 2023, la Haute autorité de santé a publié 2 documents qui présentent en « facile à lire et à...
Le salarié d’ESMS licencié après avoir dénoncé une décision de placement prise par un juge des enfants peut-il se prévaloir des dispositions légales visant à protéger le lanceur d’alerte ?
Dans le secteur social et médico-social, les établissements doivent informer sans délai les autorités administratives...
ESSMS : l’ubérisation du secteur est une réalité
Une application de place de marché permet désormais aux soignants et travailleurs sociaux exerçant en indépendant de...
L’acquisition de congés payés par le salarié en arrêt de travail
Par des arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen...
Entreprise de services à la personne : extension des minimas conventionnels
Du fait de l’arrêté d’extension du 17 août 2023, la révision des minimas conventionnels de la convention collective...
Loi du 7 juillet 2023 : les nouveaux droits de la salariée victime d’une fausse couche
La loi du 7 juillet 2023 instaure de nouveaux droits pour la salariée victime d’une fausse couche. 1-...
Exercice du pouvoir disciplinaire par le DRH au sein d’une association : l’indispensable délégation de pouvoirs
L’exercice du pouvoir disciplinaire revient au Président de l’association, à moins que les statuts n’en disposent...
Entreprises adaptées hors expérimentation : la revalorisation de l’aide au poste à compter du 1er mai 2023 (JO du 9 juillet 2023)
Au Journal Officiel du 9 Juillet 2023 a été publié l’arrêté du 5 juin 2023 revalorisant les montants des aides...










