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RH : la maltraitance institutionnelle peut dédouaner les professionnels de leur responsabilité disciplinaire
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Droit social
Lanceurs d’alerte : l’employeur de plus de 50 salariés doit obligatoirement mettre en place une procédure de recueil et de traitement des signalements
Le lanceur d'alerte est la personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne...
ESAT : de nouvelles spécialités de CAP
Au JO du 1er décembre 2022 ont été publiés plusieurs arrêtés créant de nouvelles spécialités de certificat d'aptitude...
Le temps de trajet domicile-client d’un salarié itinérant peut constituer du temps de travail effectif
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La réforme des services autonomie à domicile (SAD) : les enjeux sociaux
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Cette précision ressort d’une décision du 10 octobre 2022 du Conseil d’Etat (n°460776). Cette précision fait suite au...
ESSMS : le gouvernement s’engage à ce que soit financée la revalorisation salariale des métiers non socio-éducatifs
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Replay – Webinaire du 8 décembre : Quelle place pour les Directeurs d’ESMS ?
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Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
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EA : actualisation de la liste des structures expérimentales “Tremplin”
Au JO du 20 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...