La Cour de cassation énonce que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client,...
Le temps de trajet domicile-client d’un salarié itinérant peut constituer du temps de travail effectif
lire plus
Droit social
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) : les enjeux sociaux
Selon la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la transformation des...
Les nécessités du fonctionnement du service peuvent justifier l’abrogation d’une autorisation spéciale d’absence pour motif syndical ou un congé pour formation syndicale
Cette précision ressort d’une décision du 10 octobre 2022 du Conseil d’Etat (n°460776). Cette précision fait suite au...
ESSMS : le gouvernement s’engage à ce que soit financée la revalorisation salariale des métiers non socio-éducatifs
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement s'est engagé le 18 octobre 2022 à ce que soit financée la...
Replay – Webinaire du 8 décembre : Quelle place pour les Directeurs d’ESMS ?
Entre les attentes des usagers et de leur famille, celles des professionnels, de la gouvernance et des autorités de...
Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
Début octobre, le cabinet ACCENS a animé 3 webinaires sur "Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de...
EA : actualisation de la liste des structures expérimentales “Tremplin”
Au JO du 20 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : des précisions sur la rémunération des cadres
Dans son arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation vient préciser les modalités de détermination de la...
La monétisation des jours de RTT
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de...
ESAT : l’ONU réaffirme une vision de l’accès au travail différente de la conception française
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) a adopté...