Au JO du 1er mars 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
Droit social
TRAVAIL SOCIAL : réforme du BTS SP3S
Au JO du 23 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
Les nouvelles annonces du Premier Ministre concernant les métiers du social et du médico-social : revalorisation « Ségur », convention collective unique « BASS », formation et qualité de vie au travail
Dans le cadre de la conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022, le Premier ministre a...
HANDICAP : organisation en plateforme des dispositifs emploi accompagné
Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021...
ENTREPRISES ADAPTEES : revalorisation de l’aide financière de l’intérim et des CDD “Tremplin”
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 revalorisant le montant de l'aide financière...
La valeur juridique du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid19
Durant toute la crise sanitaire, le Ministère du Travail a enrichi et actualisé son « protocole national pour...
ESAT : mesures de sécurité à adopter pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Au JO du 26 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors...
SEGUR : agrément de plusieurs recommandations patronales et accords collectifs nationaux
Au JO du 18 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail...
Délégation de pouvoirs : l’immixtion de l’employeur sur le domaine délégué peut justifier la prise d’acte du salarié
Un employeur peut consentir une délégation de pouvoirs relative à un domaine particulier et notamment pour l’exercice...
ESSMS : l’Etat s’efforce d’endiguer la désaffection des professionnels
Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre...
