Au JO du 11 mars 2021 a été publié l'arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois. . Le...
Droit social
HANDICAP : de graves lacunes dans l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés
Alors que l'inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l'établissement scolaire...
Heures de délégation : il n’est pas permis de les utiliser pour récupérer son perroquet en fuite !
Selon un principe posé par la Cour de cassation, le représentant du personnel échappe au pouvoir disciplinaire de...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : la CNCDH dénonce l’illégalité des consignes données par les Administrations lors de la crise sanitaire
Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme...
ESMS : les normes collectives doivent faire l’objet de l’agrément ministériel
Le secteur social et médico-social privé à but non lucratif se compose des personnes morales de droit privé...
ESAT : réforme du titre professionnel de maçon
Au JO du 9 février 2021 a été publié l'arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon. . Cet arrêté...
Discrimination entre personnes en situation de handicap dans l’entreprise : la CJUE rappelle que le principe d’égalité de traitement doit s’appliquer
La Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 26 janvier 2021, un arrêt constatant...
SANTE AU TRAVAIL : modalités de report des visites médicales à la médecine du travail du fait de la crise sanitaire
Au JO du 24 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de...
PROTECTION DE L’ENFANCE : allongement temporaire de la durée de la formation au DE d’assistant familial
Au JO du 23 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l'amplitude de...
Élections professionnelles : l’absence de prise en compte d’une catégorie de personnel peut être contestée dans un délai de 15 jours suivant le scrutin
En matière de contentieux électoral, le délai maximal pour saisir le tribunal judiciaire varie selon la nature du...
