ESPACE PRIVÉ DPO
Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme...
Le secteur social et médico-social privé à but non lucratif se compose des personnes morales de droit privé...
Au JO du 9 février 2021 a été publié l'arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon. . Cet arrêté...
La Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 26 janvier 2021, un arrêt constatant...
Au JO du 24 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de...
Au JO du 23 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l'amplitude de...
En matière de contentieux électoral, le délai maximal pour saisir le tribunal judiciaire varie selon la nature du...
Dans le cadre de la négociation d’un protocole d’accord préélectoral en vue des élections du comité social et...
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique est doté de la personnalité civile et gère...
Par un arrêt du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat a confirmé que l'action sociale et médico-sociale exercée par une...