Dans un communiqué du 2 juin 2021, le gouvernement a annoncé la prolongation de l’aide à l’embauche de 4000 € pour...
Droit social
TRAVAIL SOCIAL : facilitation de l’accès aux formations de niveau licence en raison de l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 5 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les...
Abandon de poste : quand et comment faut-il le constater ?
Toute absence injustifiée et prolongée d’un agent titulaire ou d’un contractuel de son poste ne constitue pas un...
TRAVAUX : modification des conditions d’exercice de la fonction de coordonnateur SPS
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des...
ESAT : le titre professionnel d’agent de restauration est prorogé jusqu’en 2024
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 5 mai 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent(e) de...
PARCOURS DE SOINS : des précisions sur le statut et le régime des CPTS et des maisons de santé
AU JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles...
Élection du CSE : l’omission des horaires du scrutin sur le procès-verbal
Les élections professionnelles obéissent à un formalisme strict, qui est source de nombreux contentieux. A défaut de...
Harcèlement sexuel : exclusion de la résiliation judiciaire en cas de réaction immédiate de l’employeur
L’une ou l'autre des parties au contrat de travail peut demander la résiliation judiciaire en cas d'inexécution des...
Temps partiel : la clause d’exclusivité disproportionnée donne droit à réparation pour le salarié
Afin de garantir une qualité de service, les associations du secteur sanitaire, sociale et médico-social ont largement...
SANTE : impacts de la loi de simplification sur le secteur social et médico-social
Au JO du 27 avril 2021 a été publiée la loi n° n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par...
