ESPACE PRIVÉ DPO
Dans le cadre de la négociation d’un protocole d’accord préélectoral en vue des élections du comité social et...
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique est doté de la personnalité civile et gère...
Par un arrêt du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat a confirmé que l'action sociale et médico-sociale exercée par une...
Un salarié dont le contrat de travail est rompu aux torts de l’employeur à la suite d’une prise d’acte de la rupture...
Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs...
Au JO du 12 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de...
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant...
Au JO du du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait...
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
Au JO du 10 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux...